ARTICLE 1 – Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce, il est précisé aux utilisateurs du site www.pierretravers.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable édition et rédaction :
Pierre TRAVERS
Adresse: 4 Rue du pont – 12190 ESTAING
Mail : admin@pierretravers.com
Site Web: www.pierretravers.com
Responsable publication :
COUVEUSE Altitude
Adresse : Chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bât C – 31100 TOULOUSE FRANCE
Tél : +33(0)5 61 61 45 00
SIRET = 424 845 949 000 82
Site Web : www.couveuse.net
Hébergeur :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Web : www.ovh.com
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ARTICLE 9 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pierretravers.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 10 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 11 – Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).